CONDITIONS GENERALES
PRESENTATION
COMME A LA MAISON :Michèle PICHOT 34 rue des marnières 39700 MONTEPLAIN 0630799283 Siret 51925059100012 certificat capacité 39065 Assurance AVIVA est une entreprise qui propose de la pension canine dans un cadre familiale. Prise en charge de votre chien à la journée, un week-end, à la semaine ou plus.
La gérante est Mme Michèle Pichot : Conformément à la réglementation, Mme Pichot Michèle dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :
- Titulaire du certificat de capacité relatif aux activités liées aux animaux domestiques n°39065
- Déclaration d'activité auprès de la direction des services Vétérinaires du jura.
- L’entreprise est régie par le statut d'auto entreprise, Art. 293B du CGI.
- N° SIRET: 51925059100012
- assurée par AVIVA assurances ( ne fonctionne qu'en cas de faute professionnelle )
OBLIGATIONS :
Carnet de santé :→ Vous certifiez que votre ou vos animaux de compagnie sont suivis par un vétérinaire, qu'ils sont en bonne santé et que le carnet est à jour de vaccins (CHPPiL )Vaccination demandée : contre la toux du chenil : par voie nasal « nobivac kc » et contre la rage conseillée.
→ Vermifugés et traités antiparasitaires (puces et tiques) depuis moins de 3 mois avant chaque entrée en pension. Vous vous engagez à fournir le nom et les coordonnées de votre vétérinaire traitant. En cas contraire, Comme à la maison s’orientera vers le praticien de son choix : clinique vétérinaire Pirey ou St Vit.
→ Fournir, et ce durant toute la période de garde, le carnet de santé ainsi que la carte d'identification I-CAD (Tatouage ou puce électronique) Ces documents vous seront rendus en fin de séjour.
Traitement médical :En cas de traitement, vous vous engagez à fournir l’ordonnance ainsi que les médicaments en quantité suffisante pour son séjour, prévoir un supplément en cas de prolongation de durée. J'en respecterai le suivi avec le plus grand soin.
En cas de problème de santé de votre ou vos animaux ( maladie, blessure …) et ce durant toute la période de garde : vous autorisez la pension Comme à la maison à prendre toute les dispositions utiles et nécessaires à la santé de l’animal confié (vétérinaire, pharmacie, hospitalisation et transport en véhicule motorisé). Vous acceptez que tous les frais de soins engendrés soient à votre charge.
Horaires et informations :→ Vous vous engagez, à respecter les horaires d'entrée et sortie uniquement sur rendez vous, à me prévenir si avance ou retard.
→ Merci d'attacher vos chiens pour descendre de voiture.
→ En cas de changement, adresse, téléphone... vous vous engagez à fournir à « Comme à la maison » les nouvelles informations vous concernant le plus rapidement possible.
CONTRAT DE RESERVATION GARDE
Un contrat réservation garde est établi pour chaque garde : il mentionne la durée, le tarif, les arrhes versés, le solde restant, mes engagements.→ S'occuper correctement de votre ou vos animaux.
→ Vous tenir informé en cas de problème de santé, accident ou blessure.
→ Emmener l'animal chez le vétérinaire si besoin est.
→ Restituer votre ou vos animaux, le carnet de santé et l'attestation d'identification ainsi que le matériel confié à votre retour : si l'animal a détérioré ses objets personnels, jouets, couvertures ou panier, le propriétaire ne pourra pas demander le remplacement des objets endommagés.
Droit à la rétractation :Validité 7 jours après la signature du contrat ( dans tous les cas appelez moi et nous en parlons)
Je me réserve le droit d'annuler une garde si mon état de santé m'y oblige : accident, maladie, décès ou problèmes familiaux... )
REGLEMENTATION
Tout abandon d’un animal entraînera des poursuites judiciaires à l’encontre de son propriétaire. Sans nouvelle de votre part, un animal peut être considéré comme abandonné après la période de 10 jours suivant la date de reprise prévue de la pension.
Tout différent portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat de règlement intérieur sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
Dans la perspective extrême de l'éventuel décès possible de votre compagnon ( chien très âgés, très malade...) merci de me préciser à son arrivée quelle attitude je devrai adopter : « La garde chez le vétérinaire, l’incinération, autopsie... ».
Des chiens heureux
